« La Vérite, l'âpre Vérité »

Pourquoi ne parle-t-on pas des niches salariales ?

  • 21 août 2011

 

 

Les niches fiscales et sociales ont été créées et développées progressivement dans des buts bien déterminés : aide à la construction, aide aux économies d’énergie, développement du territoire, protection du patrimoine, formation d’apprentis, soutien de l’emploi à domicile et de l’emploi à faible salaire, aide au passage aux 35 heures, aide aux départs anticipés à la retraite, aide à l’accession à la propriété,…

 

Dans l’essentiel de ces niches, le but était clair et légitime et l’effort consenti était généralement équitablement réparti au sein de la population.

 

Mais au-delà de ces niches somme toute plutôt légitimes, il existe une pléthore de niches dont personne ne parle de peur d’irriter une grande masse d’électeurs : les niches salariales.

C’est de Gaule qui en 1959 a créé la première couche de ce qui est devenu le mille feuille des niches salariales en instaurant la participation pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le plafond d’exonération fiscale et sociale est assujetti aux résultats de l’entreprise. Ce sont ainsi les plus grandes entreprises – celles qui ont les résultats les plus élevés et qui souvent bénéficient par ailleurs de l’aide de l’état (Dassault par exemple) – qui peuvent maximiser l’avantage de ce mécanisme. Et, tenez-vous bien, le montant exonéré peut aller jusqu’à 90 000 euros par an.

 

Pourquoi le montant de la participation dépend-il mécaniquement du résultat de l’entreprise ? Où est le principe d’égalité entre les Français ?

 

Les autres niches salariales ont le plus souvent été obtenues par les syndicats et ont permis de maintenir la paix sociale dans la fonction publique ou dans les grandes entreprises les plus sujettes à la grève. Là encore, où est le principe d’égalité ?

 

Le montant global des niches salariales est totalement opaque et tout le monde a intérêt à refermer le couvercle aux dépens de la démocratie.

 

Voici une liste non exhaustive des couches du mille feuille :

–      la participation des salariés aux résultats des entreprises. Son coût pour l’état est probablement supérieur à 30 milliards d’euros,

–      le financement des CE et les diverses rallonges visant à éponger les déficits. Le coût est probablement supérieur à 20 milliards d’euros,

–      les dispositions particulières et souvent exorbitantes de certains régimes de retraite (le sujet est trop vaste et mériterait un article dédié),

–      la PREFON qui permet la retraite par capitalisation des fonctionnaires depuis 1964 alors que le privé n’y avait pas droit alors. Le coût est évalué à 27 milliards d’euros,

–      les mécanismes de retraite par capitalisation des entreprises (PEE, PEI, PERCO). Le coût est de l’ordre de 20 milliards d’euros,

–      la formation professionnelle, devenue un véritable fromage pour pléthore d’organismes plus ou moins professionnels,

–      les chèques repas,

–      les chèques vacances,

–      les mutuelles santé financées pour partie par l’employeur,

–      les compensations de congés maladie,

–      l’assurance invalidité,

–      la prime de rentrée scolaire et certains remboursements de frais de scolarité,

–      le financement direct et indirect des syndicats par les entreprises,

–      les heures supplémentaires version Sarko,

–      la quasi-gratuité pour certains, des transports, cantines municipales, gaz, eau, électricité,

–      les entorses à la TVA par certaines centrales d’achat spécialisées,

–      les primes de transferts de fonctionnaires,

–      les primes de retraites de fonctionnaires qui vivent (fictivement ?) sur un territoire d’outre mer,

–      les exonérations sur les salaires des joueurs de foot et des arbitres professionnels,

–      le paiement des jours de grève grâce notamment aux subventions de l’état aux syndicats (souvent présentées comme des cotisations),

–      et enfin, la cerise sur le gâteau, les 1000 euros Sarko…

Il y a évidemment bien d’autres niches salariales, petites et grandes. Leur coût global est très difficile à évaluer mais gageons qu’il dépasse les 100 milliards d’euros. Prenons simplement les exonérations sociales et salariales associées à la participation, l’intéressement, les PEI, PEE, PERCO : le montant fluctue entre 0 et environ 60 000 euros par salarié. En supposant que tous les salariés profitent du système à son maximum, le montant global serait de 1200 milliards d’euros ! Evidemment ce n’est pas le cas mais si on prend seulement une moyenne de 2500 euros par salarié, on obtient tout de même la somme de 50 milliards d’euros. La PREFON à elle seule coûterait environ 27 milliards d’euros.

Le problème avec toutes ces mesures n’est pas tant leur principe que le fait qu’elles sont toutes totalement discriminatoires (heureusement pour le budget de la France que tous les français ne bénéficient pas des plafonds d’exonération). Et évidemment les principaux bénéficiaires sont les fonctionnaires, les salariés des grandes entreprises et les syndicats. Qui paient : tous les autres français, artisans, professions libérales, salariés des PME/PMI,…

L’état qui a permis et encouragé la constitution de ce mille feuille n’a aucun intérêt à ouvrir le couvercle. Pourtant ce sont sans doute plus de 100 milliards d’euros qui ne rentrent pas chaque année dans les caisses de l’état et des organismes sociaux.

Alors qui va en parler ? Martine, Ségolène, Manuel, Nicolas, Marine, François et autres : peu de chances, ils ne sont pas fous…

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2 commentaires actuellement

  1. qu’en ???? QUAND
    ont évolués ???? ONT ÉVOLUÉ
    Et en plus votre « canard » est cousu de fautes d’orthographe ! Et en plus votre « canard » est cousu de fautes d’orthographe !

  2. LES MEDIAS N’AIMENT PAS LA FRANCE !

    Depuis que les Socialistes sont au pouvoir, en particulier depuis que François Hollande est Président de la République, l’information médiatique en France est dirigée essentiellement contre tout ce que le Gouvernement entreprend !

    Pourtant, quand il a pris les rênes du Pays, la situation était désastreuse :
    – Les français étaient gouvernés les uns contre les autres : public/privé, jeunes/âgés, chômeurs/travailleurs, villes/banlieues, etc.… !
    – Les finances publiques dans un état lamentable !
    – Les riches plus riches, les pauvres plus pauvres !
    – Les autoroutes privatisées !
    – Les affaires en cascades : L’Oréal, Champ de courses bradé, financement de campagne électorale, indépendance de la justice remise en cause par la loi Dati, désignation à l’audiovisuel par le Chef de l’Etat, et ainsi de suite …

    Tous les journaux ont promotionné cette méthode gouvernementale ! Mais les Françaises et les Français ont décidé le contraire ! Ils ne veulent plus de « Karcher » !

    Depuis, il ne manque pas une seule journée où les journaux écrits, télévisés, tapent sur le Gouvernement. Tout est orchestré, dans toutes les pages de l’information, je suis outré !

    Prenons un quotidien national, très connu à Paris :
    – Page une : Hollande est-il à la hauteur ?
    – Page deux : Marine Le Pen dénonce la hausse des impôts !
    – Page trois : La loi sur la refondation de l’école et les rythmes scolaires en interrogeant un élève de la maternelle !
    – Page quatre : L’écotaxe : les camions dans la rue ! Les bonnets rouges alors qu’ils sont dirigés par les patrons !
    – Page cinq : Un homme tire sur ses parents !
    – Page six : La France va être éliminée !
    – Page spectacles : Sarkozy admire en spectateur Carla Bruni !

    Vous fabriquez des torchons ! Je vous cite :
    « Les incapables, la prostate, …….

    Et c’est tous les jours ainsi ! Tout est foutu ! Suicidez vous ! Les socialos sont au pouvoir ! Vous promotionnez la sinistrose ! Vous ne dites pas la vérité ! Non, tous les Français ne sont pas racistes ! Non, tous les français ne sont pas contre les mesures gouvernementales ! Non, tous les français ne sont pas contre certains impôts !

    Aucun de vous n’explique le pourquoi, le bien fondé des mesures gouvernementales. Au contraire, vous instrumentalisez les gens indécis, les plus défavorisés, pour leur faire croire que le gouvernement est composé d’incapables, le Président en premier !

    Alors ne vous étonnez pas de la montée du racisme, qui génère des prises de position pour le Front National ! Oui, Messieurs les journalistes, vous promotionnez un parti qui soit disant est politique, vous participez à la banalisation des extrêmes !

    Non, Messieurs, vous n’aimez pas la France !

    Et en plus votre « canard » est cousu de fautes d’orthographe ! Et en plus votre « canard » est cousu de fautes d’orthographe !

    Non, Messieurs, vous n’aimez pas la France !

    Pourtant le Gouvernement n’a rien changé dans la feuille d’imposition des journalistes ! Plus que les cheminots, que souvent vous mettez en exergues, vous bénéficiez de privilèges !

    « Non seulement des avantages en nature : frais de repas, d’hôtel, de déplacement, mais aussi d’une véritable niche fiscale. En effet, à l’origine, une déduction fiscale supplémentaire par rapport à tout citoyen français a été crée et se justifiait en raison de l’impossibilité pour les journaux d’après guerre de disposer des ressources financières suffisantes pour rembourser l’intégralité des frais professionnels. Dans ce contexte l’Etat a accepté d’assumer ces défraiements pour tous les journalistes et les métiers s’y rapportant.

    Mais à la fin de la 2ème guerre mondiale, les conditions salariales des journalistes français ont évolués. Désormais, la plupart des frais professionnels sont pris en charge par leurs journaux.

    Les journalistes cumulent donc les remboursements effectués par leur Entreprise et celui de l’Etat ! Aujourd’hui l’article 81 du code général des impôts permet aux journalistes de déduire directement 7.650 euros de leur revenu imposable pour « frais inhérents à leur profession ».

    Alors que tous les français sont censés être « égaux » devant l’impôt : article 13 de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen ! ».

    Mais voyez-vous, les cheminots sont informés, leurs Ipad ne fonctionnent plus à la vapeur !

    Non, Messieurs, vous n’aimez pas la France !

    Et puis un jour, on s’en prend aux médias ! Qui ? Pourquoi ?

    Un homme armé isolé ou organisé ?

    Voilà ce que vous avez entrainé dans votre sinistrose, une maladie terrible !…….Une place privilégiée aux fous, aux extrêmes !

    Alors que vous prônez la liberté de la presse, vous êtes l’instrument d’une seule idée de pensée ! Vous n’acceptez plus le pluralisme ! Avant, vous exprimiez diverses opinions !

    Aujourd’hui vous êtes tous sur le même courant de pensée !

    Mais qu’en on s’attaque à la Presse, on s’attaque à notre Liberté à Toutes et Tous ! Alors, nous comme on aime la France, on vous défend aussi !

    Oui pour la liberté de la Presse !

    Non pour une presse dirigée par un seul courant de pensée !

    Oui, nous, Toutes et Tous, aimons la France !

    Un citoyen imposable et fier de l’être,
    mais qui a cessé d’acheter le journal et
    qui a débranché son téléviseur !
    Jacky DUPONT

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